Denrées alimentaires courantes et enrichies

RNI au cœur de la nutrition

Les produits de nutrition sont hautement règlementés dans le monde. Il existe aujourd’hui peu d’harmonisation des exigences au niveau international même si le principe de reconnaissance mutuelle peut s’appliquer dans certains cas.

Il est donc essentiel de prendre en considération tous les requis locaux pour une conformité complète avant leur commercialisation dans les pays d’intérêt.

En Europe, si les denrées alimentaires courantes ne sont pas concernées par les procédures d’enregistrement et de notification avant leur mise sur le marché, elles doivent néanmoins respecter les réglementations européennes et nationales en vigueur.

Les denrées alimentaires courantes sont régies par des textes harmonisés au niveau européen et applicables à toutes les catégories de denrées alimentaires, tels que les règlements suivants :

  • Règlement (UE) N° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
  • Règlement (CE) N° 1924/2006 du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

Les denrées alimentaires courantes peuvent également être encadrées par des textes nationaux et/ou européens spécifiques à une catégorie de produit, tels que :

  • Réglementations nationales sur les produits laitiers,
  • Règlement (UE) N° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles qui apporte des définitions et exigences communes à certains produits agricoles au sein de l’Union Européenne.

L’adjonction de vitamines, de minéraux et d’autres substances aux effets nutritionnels ou physiologiques aux denrées alimentaires est réglementée au niveau européen. Cependant les limites maximales d’enrichissement et les autres substances autorisées ne sont pas harmonisées à l’échelle européenne.

A l’international, l’ajout de vitamines, minéraux et autres substances dans les denrées alimentaires ainsi que l’ajout d’allégations de santé sur l’étiquetage peuvent impacter le statut réglementaire de la denrée alimentaire et nécessiter une démarche avant la mise sur le marché auprès des autorités compétentes.

UK & USA spécificités :

Le Royaume-Uni a également mis au point des modifications réglementaires à la suite de sa sortie de l’UE. La réglementation européenne ne s’applique plus au Royaume-Uni et les entreprises sont désormais tenues de s’adapter à la législation britannique.

De nombreux règlements de l’UE ont été conservés par le Royaume-Uni, mais les produits alimentaires doivent encore subir quelques changements avant d’entrer sur le marché britannique.

Aux États-Unis, les produits alimentaires conventionnels sont réglementés par la Food and Drug Administration (FDA) en vertu du Federal Food, Drug and Cosmetic Act et d’autres lois et règlements relatifs à la sécurité et à la qualité des aliments.

Une substance dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elle devienne un composant d’un aliment est considérée comme un additif alimentaire et son utilisation dans les aliments doit donc faire l’objet d’une autorisation.

La FDA considère que le statut réglementaire de l’aliment dans son ensemble dépend des ingrédients individuels, ce qui signifie que la conformité de chaque ingrédient doit être évaluée afin de déterminer le statut du produit fini.

L’utilisation d’un ingrédient spécifique peut être autorisée en vertu de la réglementation existante mais, dans certains cas, l’ingrédient peut nécessiter une nouvelle autorisation réglementaire, par exemple, par le biais de la procédure GRAS (Generally Recognized as Safe ou généralement reconnue comme sûre).

La détermination du statut réglementaire d’un ingrédient particulier nécessite une compréhension de la réglementation et doit tenir compte de l’identité et des spécifications de l’ingrédient ainsi que de l’utilisation et des niveaux d’utilisation prévus.

Parmi les services que RNI propose, figurent :

Développement

  • Évaluation de la qualité et de la conformité des matières premières telles que les nutriments et les extraits botaniques, et les améliorants alimentaires comme les additifs et les arômes
  • Évaluation de la sécurité des produits
  • Détermination du statut réglementaire le plus approprié
  • Conformité de la composition aux réglementations locales ou internationales applicables
  • Détermination des allégations nutritionnelles et de santé possibles
  • Audit qualité dans le respect des normes HACCP

Étiquetage et Communication

  • Création de l’étiquetage du produit (mentions réglementaires obligatoires : dénomination légale de vente, liste d’ingrédients…)
  • Validation des mentions volontaires (allégations nutritionnelles et de santé, allégations environnementales, certifications, Agriculture Biologique …)
  • Validation du contenu promotionnel (étiquetage, site internet, publicités, brochures etc.)
  • Justification scientifique des allégations de santé

Mise sur le marché

  • Rédaction des dossiers de demande d’autorisation des ingrédients, produits finis conformément à la réglementation en vigueur Suivi et négociations avec les autorités
  • Soumission d’allégations fonctionnelles et structurelles à la FDA ou d’allégations de santé en vertu de l’article 13.5 ou 14 en Europe, des FFC au Japon, des aliments de santé en Chine, etc.
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