Définition

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris par RNI Conseil afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel, conformément au droit européen applicable (RGPD).
La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions législatives et réglementaires ainsi qu’au regard de la CNIL, Autorité de contrôle de la protection des données.

RNI Conseil est responsable du traitement de vos données personnelles et en tant que partenaire de confiance, nous voulons que nos clients soient assurés que nous mettons tout en œuvre pour assurer la protection de leurs données personnelles et le respect de leurs droits.
Conformément à notre programme de conformité RGPD, tous les collaborateurs du Cabinet sont sensibilisés à cette protection des données à caractère personnel

Données collectées et durée de conservation

RNI Conseil veille en permanence à ne collecter que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre (notamment vos nom, prénom, civilité, adresse, téléphone, emails). Les réponses obligatoires, à défaut desquelles l’internaute ne pourra prendre contact avec RNI Conseil sont indiqués comme telles sur le formulaire de contact présent sur le Site.

RNI Conseil ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Ainsi vos données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
Elles sont ensuite archivées dans le respect de la législation en vigueur et pour la durée nécessaire, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un accord de confidentialité (cinq ans).
L’accès à ces archives est restreint et sécurisé, seule la Direction de RNI Conseil peut y avoir accès. Les autres données sont définitivement détruites ou anonymisées et utilisées à des fins statistiques.

Protection de vos données personnelles

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont par ailleurs mises en œuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment que des tiers non autorisés y aient accès.

Les Personnes Concernées disposent du droit de demander à RNI Conseil l’accès à leurs données à caractère personnel, leur rectification ou effacement, ou une limitation du traitement relatif à leur personne, ou encore du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de leurs données.

Pourquoi et comment nous utilisons ou traitons vos données personnelles ?

Ces traitements répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qu’elle soit contractuelle, commerciale, légale ou comptable.
Vos données personnelles sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont utilisées aux fins suivantes :

Pour gérer votre inscription et assurer le suivi de votre formation

Pour répondre à nos obligations vis-à-vis des instances du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle

Pour effectuer toute opération relative à la gestion de nos relations commerciales : contrats, commandes, abonnement, facturation, comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de la relation client, impayés

Pour fournir les services que vous sollicitez et vous donner accès à nos différentes communications (newsletters,…)

Pour vous fournir des informations sur nos services, évènements,

Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition et de portabilité.
Pour faire fonctionner, améliorer, maintenir nos activités et services, pour améliorer votre expérience utilisateur, pour nous permettre de détecter des problèmes techniques ou de service, pour administrer nos sites et applications et élaborer des statistiques commerciales.

La base juridique des traitements réalisés par RNI Conseil est la suivante :

Les données recueillies lors de toutes demandes d’informations, de devis ou de prise de contact : le consentement de la Personne Concernée qu’elle manifeste en adressant sa demande à RNI Conseil ;

Les données relatives à l’abonnement à la newsletter / à la diffusion de prospection commerciale : le consentement des Personnes Concernées ou, le cas échéant, l’intérêt légitime de RNI Conseil de faire la promotion de ses services ;

Les données de connexion et/ou de navigation : l’intérêt légitime de RNI Conseil pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site ainsi que, le cas échéant, le consentement des Personnes Concernées qu’elles manifestent lors de l’acceptation des cookies.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Seuls ont accès aux données à caractère personnel, dans la limite de leurs attributions respectives, la direction, les responsables des pôles règlementaire et scientifique, le personnel et les prestataires habilités à traiter vos données, uniquement dans le cadre d’une sous-traitance ayant données lieu à un accord explicite de la part du client. L’ensemble de ces personnes sont soumises aux obligations décrites dans la présente politique de protection des données personnelles et à des obligations de confidentialité.

Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement dans le cadre d’une prestation que nous leur avons confiée conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD et qu’ils agissent toujours en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données personnelles et de veiller à la confidentialité et à la sécurité de ces données. Dans le cadre d’une sous-traitance avec un prestataire hors union Européenne, l’accès aux informations à caractère personnel n’est pas divulgué à des tiers. En cas de communication à un prestataire hors UE, la société garantit que le pays du prestataire offre un niveau de protection adéquat reconnu par l’UE.

Dans le cadre de la relation entre RNI Conseil et sa filiale US – RNI Consulting, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des fins de sous-traitance. Un accord explicite entre les filiales garantit la parfaite confidentialité des données échangées.

Les instances placées sous l’autorité du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle peuvent également avoir accès à vos données pour l’exécution des missions qui relèvent de nos obligations vis-à-vis d’elles.

Vos données personnelles peuvent être communiquées dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire.

 Où sont stockées vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de données clients, prospects, fournisseurs et sur un serveur sécurisé en France. Nous mettons tout en œuvre et toutes les mesures appropriées pour empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

RNI Conseil a recours aux catégories de cookies suivantes :

• Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site : indispensable à la navigation, ces cookies permettent aux Personnes Concernées d’utiliser les fonctionnalités principales du Site comme le maintien de son identification tout au long de sa navigation. Cette catégorie de cookies ne requiert pas le consentement de la Personne Concernée.
• Les cookies de personnalisation : ces cookies permettent de conserver les préférences de navigation en fonction des précédentes visites. Cette catégorie de cookies ne requiert pas le consentement de la Personne Concernée.
• Les cookies de réseaux sociaux : ces cookies ont pour finalité de permettre aux Personnes Concernées de faciliter le partage de contenu et d’améliorer la convivialité.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Certaines catégories de cookies requièrent le consentement des Personnes Concernées.

Ce consentement peut être donné en cliquant sur le bouton « [à compléter] » qui figure le bandeau d’information s’affichant lors de la première connexion au Site (ou d’une nouvelle connexion en cas de refus lors d’une précédente connexion).

Le Site n’associe pas l’adresse IP des Personnes Concernées avec des informations permettant l’identification de ces dernières.

Les Personnes Concernées peuvent par ailleurs cliquer sur le lien « [à compléter] » présent sur ce bandeau et choisir d’accepter ou de refuser les différents cookies utilisés sur le Site (hors ceux indispensables à son fonctionnement).

Enfin, les Personnes Concernées peuvent à tout moment modifier ces paramètres en cliquant sur le lien « [à compléter]» en bas de page.

Conformément à la réglementation en vigueur, le contentement recueilli par RNI Conseil auprès des Personnes Concernées pour l’utilisation des cookies a une durée de validité de treize (13) mois à compter du dépôt des cookies. A l’expiration de ce délai, le consentement de ces derniers devra être à nouveau recueilli par RNI Conseil.

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage :

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Safari Mac : https://support.apple.com/kb/PH21411?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Safari iPhone / iPad : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy

 

Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément à la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez sur ces informations d’un droit d’accès, de rectification si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, de limitation du traitement et d’effacement, d’un droit d’opposition à leur enregistrement pour des motifs légitimes et du droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à cette adresse rgpd@rni-conseil.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : RNI Conseil – 17 rue des Deux Haies 49100 Angers.

A réception, votre demande sera alors traitée dans un délai d’un mois.

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Contrôle d’accès aux locaux et aux installations où les données sont traitées

Nos bureaux sont situés dans un immeuble comprenant 4 entreprises professionnelles, l’accès à l’immeuble est contrôlé par un système de badge magnétique.

Contrôle d’accès aux systèmes et aux données

L’accès au serveur contenant toutes les données à caractère personnel et sensibles est admissible uniquement au prestataire de service informatique et à la Direction et sécurisé par identifiant et mot de passe.

Contrôle de disponibilité

Les mesures suivantes (physiques/logiques) visant à assurer la sécurité des données ont été mises en place :

Procédures de sauvegarde des systèmes informatiques

Vérification continue de l’intégrité du système informatique

Maintien permanent de l’alimentation électrique (APC)

Systèmes de pare-feu/antivirus

Coordonnées de RNI Conseil

RNI Conseil (Règlementation Nutrition International Conseil)
17 Rue des Deux Haies
49100 Angers
Tél : +33(0)2.41.87.00.91

Email : rgpd@rni-conseil.com