Définition

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris par ProductLife France afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel, conformément au droit européen applicable (RGPD).

Cette politique de confidentialité s’applique aux traitements de données réalisés au travers de l’utilisation du site internet https://www.rni-consulting.com/ .

Ces traitements de données sont mis en place par ProductLife France, agissant en tant que responsable de traitement. (Product Life France, SAS au capital de 59.287 €, RCS 316 969 799 Nanterre, 8-14 avenue de l’Arche – 92400 Courbevoie).

La présente politique pourra être modifiée en fonction des évolutions législatives et réglementaires ainsi qu’au regard de la CNIL, Autorité de contrôle de la protection des données.

Pour quelles finalités traitons-nous vos données personnelles ?

Les traitements de données mis en place répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qu’elle soit contractuelle, commerciale, légale ou comptable.

Vos données personnelles sont enregistrées dans un fichier informatisé et sont utilisées aux fins suivantes :

• Gérer votre inscription et assurer le suivi de votre formation ;
• Répondre à nos obligations vis-à-vis des instances du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle ;
• Pour effectuer toute opération relative à la mise en place de notre relation commerciale : contrats, commandes, abonnement, gestion de votre client, etc.)
• Permettre votre inscription à notre newsletter ;
• Vous fournir des informations sur nos produits, services et évènements suite à une demande de contact de votre part ;
• Donner suite à l’exercice de vos droits RGPD (droit d’accès, de rectification, effacement, d’opposition, limitation et de portabilité) ;
• Permettre l’envoi de communications à visée commerciale.

Données collectées et durée de conservation

RNI Conseil veille en permanence à ne collecter que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre. Les réponses obligatoires, à défaut desquelles l’internaute ne pourra prendre contact avec ProductLife France sont indiquées comme telles sur les formulaires présents sur le Site.

Les données personnelles que nous sommes amenés à traiter sont :

ProductLife France ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Ainsi vos données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
Elles sont ensuite archivées dans le respect de la législation en vigueur et pour la durée nécessaire, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un accord de confidentialité (cinq ans).

Quelles sont les bases juridiques qui permettent le traitement de vos données personnelles ?

Une base légale est un mécanisme créé par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur lequel un traitement de données doit être basé afin de pouvoir être licité. Ceci permet de s’assurer que les organisations, comme ProductLife France, ne puisse pas utiliser vos données personnelles à des fins qui ne seraient pas légitimes.

Les base juridiques des traitements réalisés par ProductLife France sont les suivantes :

• Concernant les données recueillies lors de toutes demandes d’informations, de devis ou de prise de contact : votre consentement matérialisé par l’envoi de votre demande ;
• Concernant les déclarations auprès des instances du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle : le respect de nos obligations légales ;
• Concernant la gestion commerciale : l’exécution du contrat conclu avec vous, ou l’exécution des mesures précontractuelles dans le cadre de notre collaboration commerciale.
• Concernant les données relatives à l’abonnement à la newsletter / à la diffusion de prospection commerciale : votre consentement ou, le cas échéant, notre intérêt légitime à faire la promotion de nos services ;

Dans le cadre de l’envoi de prospection commerciale ou de notre newsletter, vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment de ce type de communication en cliquant sur le lien dédié dans les mails.

Qui peut avoir à vos données personnelles ?

Nous faisons notre possible afin de ne partager vos données personnelles qu’au minimum de personnes, en s’assurant que le besoin soit motivé et légitime.

Vos données peuvent être partagées à différentes parties prenantes, que ces dernières soient internes à ProductLife France, ou encore externes. Ces destinataires sont :

• Les employés ProductLife France dans le cadre de leurs missions (équipes commerciales, DPO, etc.) ;
• Les autres entités du groupe ProductLife ;
• Les prestataires techniques et sous-traitants de ProductLife France dans le cadre des missions qui leurs sont confiées (par exemple l’hébergeur de notre site internet) ;
• Des inspecteurs ou consultants dans le cadre des missions qui leurs sont attribuées ;
• Les instances placées sous l’autorité du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (pour l’exécution des missions qui relèvent de nos obligations vis-à-vis d’elles)

Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement dans le cadre d’une prestation que nous leur avons confiée conformément aux dispositions de l’article 28 du RGPD et qu’ils agissent toujours en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données personnelles et de veiller à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

Dans le cas où nous serions amenés à effectuer un transfert de données hors de l’Union Européenne, nous nous engageons à nous assurer de la mise en place des mécanismes nécessaires au regard de la réglementation, tels que l’existence d’une décision d’adéquation avec le pays de l’importateur, ou encore la signature de Clauses Contractuelles Types.

Vos données personnelles peuvent également être communiquées dans le cadre d’une loi ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire.

Comment vos données personnelles sont-elles protégées ?

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont par ailleurs mises en œuvre afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous avons donc par exemple mis en place les mesures de sécurité suivantes :

• Hébergement de vos données personnelles sur un serveur sécurisé en France ;
• Les employés ProductLife France sont sensibilisés aux problématiques de protection des données personnelles ;
• Les connexions à notre site internet sont sécurisées et chiffrées via le protocole HTTPS ;
• La mise en place de sauvegardes régulières de nos systèmes ;
• Contrôle d’accès aux locaux et aux installations où les données sont traitées ;
• Une politique d’authentification forte afin de sécuriser l’accès à nos systèmes.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez de différents droits vous permettant de garder le contrôle sur vos données personnelles :

• Le droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie des données personnelles vous concernant traitées par ProductLife France ;
• Le droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de données personnelles étant erronées ou incomplètes ;
• Le droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. (N.B. Nous pouvons être soumis à une obligation légale de conservation des données pour des durées définies, et ne pourront dans certains cas pas honorer votre demande) ;
• Le droit de limitation : dans certains cas vous pouvez demander la limitation d’un traitement de données (cf. article 18 du RGPD) ;
• Le droit d’opposition : le droit de vous opposer à un traitement de données ;
• Le droit à la portabilité : le droit de demander une copie de vos données personnelles sous un format lisible par une machine ;
• Le droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Le droit de définir des directives quant au devenir de vos données à la suite de votre décès.

Pour plus d’information sur le traitement de vos données personnelles, ou afin d’exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont disponibles ci-dessous.

Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Contact

Délégué à la protection des données personnelles ProductLife France

• Email : dpo@productlife-group.com
• Adresse postale : 8-14 avenue de l’Arche – 92400 Courbevoie

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier de données envoyé à votre navigateur et stocké sur votre terminal (p. ex. ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine utilisé, votre fournisseur d’accès à Internet, votre système d’exploitation, la date et l’heure d’accès ainsi que les pages consultées. Vous pouvez refuser ou accepter les cookies (sauf ceux nécessaires au bon fonctionnement du Site) directement sur la bannière prévue à cet effet lors de votre première visite sur le site.

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• Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site : indispensable à la navigation, ces cookies vous permettent d’utiliser les fonctionnalités principales du Site comme le maintien de son identification tout au long de sa navigation. Cette catégorie de cookies ne requiert pas de consentement spécifique.
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Safari iPhone / iPad : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences

Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/ 

Microsoft Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies 

Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy