La distinction entre une allégation dite beauté et une allégation de santé n’est pas toujours aisée, c’est pourquoi RNI vous accompagne dans vos projets pour vous aider à définir si les allégations visées relèvent de la définition des allégations santé, beauté ou autre.
1.Définitions
Dans le domaine alimentaire, les allégations beauté sont hors scope du règlement européen 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé. Ces allégations ne sont pas harmonisées à l’échelle de l’Europe et il n’existe aucune liste positive ou négative, ni de base de données officielles. Il est nécessaire néanmoins de considérer certains guides publiés par les autorités européennes et nationales et les syndicats.
Les allégations beauté font exclusivement référence à la beauté, et ne peuvent pas être reliées à une fonction physiologique. La notion de beauté est essentiellement une notion subjective, liée à l’apparence et principalement liée à la peau, cheveux et ongles.
Ces allégations beauté sont applicables aux cosmétiques et aux denrées alimentaires (compléments alimentaires, denrées alimentaires courantes/enrichies, boissons fonctionnelles). Elles ne changent pas le statut réglementaire d’un produit.
2. Cosmétiques
Les allégations concernant les produits cosmétiques sont réglementées en Europe par le Règlement 655/2013.
La Commission Européenne a publié un guide pour les industriels du secteur1. En France, l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité a également publié des recommandations de libellés d’allégations beauté autorisés pour les cosmétiques2. Le DETIC, association belgo-luxembourgeoise des producteurs et des distributeurs de cosmétiques, détergents, produits d’entretien, colles et mastics, biocides et aérosols a également publié ses recommandations dans son guide « Code de la publicité et de la communication commerciale pour les produits cosmétiques »3.
Par exemple, une allégation concernant l’élasticité, la fermeté ou encore l’éclat de la peau est un libellé considéré comme une allégation beauté. En revanche, une allégation sur le traitement la prévention de maladies comme la dermatite atopique ou encore l’acné est interdite pour les produits cosmétiques car elle est considérée comme thérapeutique.
3. Compléments alimentaires
Le Syndicat européen des compléments alimentaires FSE (Food Supplements Europe) a publié un guide4 mentionnant des exemples d’allégations beauté acceptables sur la base des orientations et des avis publiés par l’EFSA. La DGCCRF en France ou encore les autorités belges mentionnent également les allégations beauté dans leurs FAQ5 6 en matière d’allégations nutritionnelles et de santé.
Les autorités belges confirment comme la France que la communication sur beauté et la brillance des cheveux ainsi que sur l’élasticité de la peau sont des allégations beauté. La Belgique considère l’hydratation de la peau comme relevant de la santé. En revanche, la France considère l’hydratation en allégation beauté ou santé selon le contexte de communication. Ainsi une allégation liée à l’hydratation sera une allégation beauté si elle fait référence à l’aspect/la fermeté de la peau. En revanche, si l’hydratation est liée au rôle barrière de la peau, il s’agira d’une allégation santé.
4. Justification scientifique
La justification scientifique est un prérequis à l’utilisation d’une allégation beauté pour leur utilisation dans la communication des compléments alimentaires et des cométiques. Le niveau de preuves exigé dépend des Etats Membres.
Le Règlement 655/2013 applicable aux cosmétiques précise notamment que toute allégation « doit être basée sur des faits prouvés, études et données à l’appui les plus récents ». L’ARPP dans son guide mentionné ci-avant indique également quelle méthodologie utiliser pour justifier les allégations beauté.
Pour les compléments alimentaires, il est conseillé de suivre les niveaux d’exigences proposés par le FSE dans son guide mentionné ci-avant pour faciliter l’acceptation des dossiers par les autorités en cas de contrôle.
Il existe différents types d’études complémentaires qui permettent de justifier l’emploi d’une allégation beauté. Les études précliniques permettent de justifier le mécanisme d’action ainsi que de définir la sécurité d’usage. Les études cliniques permettent de démontrer l’efficacité objective du produit tandis que les tests d’usage ou test de perception des consommateurs mesurent l’efficacité perçue par auto-évaluation par questionnaire.
Les résultats de l’étude doivent inclure les paramètres suivants :
- Le type d’étude : test in vitro/ex vivo, test d’usage, étude clinique
- Le nombre de participants à l’étude
- Le type de population de l’étude
- Le type de paramètres mesurés
- Le résultat moyen et non maximal
- La quantité de produit consommée et la durée de consommation
Ces études peuvent être complétées par des recherches bibliographiques et des données d’efficacité sur les ingrédients ou des produits similaires.
RNI vous accompagne notamment sur les aspects suivants :
- Choix du libellé approprié (allégations beauté/santé) en fonction de la réglementation et des données scientifiques disponibles,
- Rédaction de la justification des allégations beauté
- Mise en place du protocole d’étude et coordination d’étude
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter : rni@rni-conseil.com
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