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Ingrédients alimentaires – Comment se mettre en conformité aux Etats-Unis ?

By 21 mars 2022No Comments

Dietary supplement

1994, QUAND TOUT A COMMENCÉ

QU’EST-CE QU’UN COMPLÉMENT ALIMENTAIRE AUX USA ?

Le processus de mise en conformité des ingrédients a vu le jour en 1994, lorsque le Congrès américain a promulgué la loi DSHEA (Dietary Supplement Health and Education Act [Loi sur la santé et l’éducation en matière de compléments alimentaires]), définissant le cadre à respecter pour les compléments alimentaires et leurs ingrédients aux États-Unis.

 

Selon la première définition d’un COMPLÉMENT ALIMENTAIRE édictée par la DSHEA :

Le terme « complément alimentaire » désigne un produit (autre que le tabac) destiné à compléter le régime alimentaire, qui apporte ou contient un ou plusieurs ingrédients alimentaires, et…

  • qui est destiné à être ingéré ;
  • dont la conception n’est pas prévue pour qu’il soit utilisé comme un aliment classique ou devienne la composante unique d’un repas ou du régime alimentaire ;
  • qui est étiqueté comme un complément alimentaire.

La DSHEA a créé une nouvelle catégorie réglementaire, défini les compléments alimentaires et fixé des limites à leur composition. Selon la DSHEA, les compléments alimentaires contiennent des INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES définis comme suit :

Dietary ingredient

CONFORMITÉ DE VOS INGRÉDIENTS

COMMENT CLASSER VOTRE INGRÉDIENT ?

Maintenant que nous avons une définition claire des notions de complément alimentaire et d’ingrédient alimentaire, la prochaine étape consiste à assurer la conformité de votre ingrédient selon le cadre établi par la DSHEA. Les entreprises doivent classer leurs ingrédients afin de déterminer précisément leur statut réglementaire. Ci-dessous, le tableau simplifié décrit les critères essentiels de classification des ingrédients :

Dietary supplements frameworkLa classification de vos ingrédients peut devenir rapidement un véritable casse-tête pour vous et un fardeau pour votre entreprise… et la classification n’est que la première étape de ce processus de mise en conformité.

INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES ANCIENS, dossiers GRAS et NDIN, ADDITIFS ALIMENTAIRES ou COLORANTS… Adressez-vous à RNI Conseil pour bénéficier des meilleurs services de conseil en affaires réglementaires auprès d’une équipe de consultants expérimentés.

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