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Articles à la uneActualités règlementaires et scientifiques

Mesures dérogatoires pour l’étiquetage des denrées alimentaires

By 7 juin 2022No Comments
Huile de tournesol

Le conflit ukrainien affecte l’approvisionnement de l’industrie alimentaire pouvant ainsi engendrer des modifications temporaires de recette pour la production de certaines denrées alimentaires. Face à cette situation des dérogations aux règles d’étiquetage sont accordées par les autorités compétentes.

Les difficultés d’approvisionnement concernent principalement l’huile de tournesol utilisée dans la composition de nombreuses denrées alimentaires (margarine, sauce, chips, produits panés et frits, plats cuisinés, viandes marinées…).

Les dérogations sont accordées par les autorités sous certaines conditions :

  • si elles ne mettent pas en danger la sécurité des consommateurs,
  • pour une durée de 6 mois maximum,
  • en cas de difficultés avérées dans l’approvisionnement en matières premières et
  • si les conditions minimales d’information des consommateurs, proportionnées aux changements de recette, sont respectées.

Procédure

Les fabricants sont invités à formuler leur demande de dérogation temporaire d’étiquetage auprès de l’autorité compétente via la téléprocédure en ligne.

Les dérogations acceptées sont accordées pour une durée maximale de 6 mois à compter de la date de la demande et font l’objet d’un réexamen au bout de 3 mois.
Ainsi, en plus des modalités d’information temporaire des consommateurs précisées ci-dessous, les opérateurs doivent mettre à jour leur emballage sous ce délai.

Les produits dont la recette a été modifiée et bénéficiant d’une dérogation temporaire d’étiquetage ainsi que la nature des modifications de recette sont répertoriés sur le site de la DGCCRF : Dérog Conso.

Dérogations et information du consommateur sur l’étiquette

Pour les changements de recette ayant un impact potentiel sur la santé des consommateurs ou représentant un changement substantiel en matière de loyauté d’information, l’information du changement de recette doit être directement apposée sur l’étiquetage, de façon visible et lisible.
Cela s’applique aux situations suivantes :

  • l’introduction d’une substance provoquant des allergies ou intolérances
    • La présence de l’allergène doit alors être spécifiée en face avant ou à proximité de la liste d’ingrédients
  • l’ajout d’un ingrédient OGM ;
  • les produits porteurs de l’une des allégations environnementales suivantes qui ne serait plus respectée du fait du changement de recette : « sans huile de palme », « sans OGM », « nourri sans OGM », « issu de l’agriculture biologique».

Pour les autres situations, les industriels doivent à minima indiquer que le produit est sujet à des changements de recette via :

  • un marquage au jet d’encre/laser dans l’encart de l’indication de la date/du lot (par défaut, la mention «DEROG»)
  • un sticker ou autre marquage directement sur le produit

Ces marquages précisant que les produits font l’objet d’un changement de recette doivent progressivement être apposés sur les produits dans les deux mois à partir du 26 avril 2022.

Information en magasin et sur les sites internet

Les consommateurs doivent également être informés de ces dérogations via des affichages dans les magasins distributeurs au niveau des rayons concernés ainsi qu’à l’entrée et aux caisses.
Des modèles téléchargeables sont proposés par la DGCCRF avec un QR Code renvoyant au site répertoriant les dérogations accordées. Les distributeurs doivent également s’assurer que l’information est rendue disponible aux consommateurs qui ne possèdent pas de smartphone.

L’information doit être transmise aux consommateurs sur les sites de e-commerce via la communication de ce changement entre les opérateurs dans les fiches produits.

Une information générique renvoyant vers la page explicative de la DGCCRF et la page répertoriant les dérogations accordées est à ajouter sur les sites Internet des entreprises.

Pour plus d’information sur le sujet et sur l’étiquetage des denrées alimentaires, contactez notre équipe !

#Etiquetage #DenréesAlimentaires #Ukraine #Derogations