Skip to main content
Toutes nos actualitésActualités règlementaires et scientifiques

Réglementation des produits cosmétiques post-Brexit : se préparer à un Brexit « sans accord »

By 9 janvier 2020avril 30th, 2021No Comments

Avec le manifeste du Parti conservateur intitulé : «  Get Brexit Done : Unleash Britain’s Potential  », on peut dire sans risque qu’après les élections britanniques du 12 décembre 2019, qui ont favorisé une majorité conservatrice, le Brexit est officiellement confirmé pour fin janvier 2020.

Néanmoins, les dirigeants politiques n’entrent pas dans les détails et il est difficile de savoir quel scénario s’appliquera au Brexit. En conséquence, il est conseillé aux entreprises de se préparer à un Brexit « sans accord » (‘no deal’ Brexit).

L’incertitude demeure, et les entreprises de produits cosmétiques doivent se préparer à des changements importants concernant le droit des douanes et la réglementation. Pour donner aux entreprises les moyens de se préparer à un Brexit « sans accord », l’Union Européenne (UE) a publié   un avis spécifique au domaine des produits cosmétique. Cette note stipule que les entreprises britanniques commercialisant des cosmétiques dans l’UE doivent se conformer au règlement de l’UE sur les cosmétiques après le Brexit. En cas d’absence d’accord, le gouvernement britannique a ainsi créé une base de données de notification pour les produits cosmétiques. Tous les produits existants doivent soumettre une « simple notification » sous cette base de données dans les 90 jours suivant le jour de sortie, et les nouveaux produits nécessiteront une notification complète à partir du jour de sortie.

L’Acte cosmétique – « The Cosmetics Instrument » qui fait parti des règlements « Product Safety and Metrology etc (Amendment etc) (EU Exit) Regulations 2019 » – entrera en vigueur dans le cas d’un Brexit « sans accord ». Cet Acte contient des dispositions spécifiques pour les cosmétiques commercialisés au Royaume-Uni après la sortie de l’UE. Bien qu’il soit calqué sur le règlement cosmétique de l’UE, « The Cosmetics Instrument » comprend des exigences majeures telles que

  1. La présence d’une Personne Responsable au Royaume-Uni,
  2. La notification au Royaume-Uni,
  3. La déclaration d’effets indésirables graves,
  4. La disponibilité du Dossier d’Information Produit (DIP) rédigé en anglais par la Personne Responsable au Royaume-Uni.

Dans le cas de produits importés au Royaume-Uni, l’étiquetage devra indiquer la Personne Responsable au Royaume-Uni et le pays d’origine. En revanche, pour les entreprises britanniques qui approvisionneront l’UE après la sortie, une Personne Responsable devra être établie au sein de l’UE car celle au Royaume-Uni ne sera pas valide. Alors que les stocks existants déjà commercialisés sur le marché européen peuvent rester indéfiniment, les nouvelles expéditions vers l’UE devront présenter un étiquetage conforme à partir du jour de sortie. Pour les produits déjà sur le marché britannique, l’étiquetage devra être conforme dans les deux ans suivant la date de sortie.

Les comptes de la Personne Responsable sur le Portail de Notification des Produits Cosmétiques de l’UE (CPNP) qui ont une adresse au Royaume-Uni seront supprimés le jour de la sortie. Étant donné que la Personne Responsable britannique ne pourra plus se connecter après le jour de la sortie, il est conseillé aux entreprises de télécharger à l’avance les informations du CPNP, afin que ces informations puissent ensuite être dupliquées sur le nouveau portail britannique.

Avec la fin de trois longues années d’incertitude sur le Brexit, RNI Conseil est là pour vous informer des dernières nouvelles sur la manière dont le Brexit affectera votre activité.